Conditions Générales de Vente
Grégory Gérault

SIRET : 512 991 571 00039


Code APE : 7420Z


Adresse : 15 bis rue Sainte-Anne, 22290 Lanvollon


Téléphone : 09 62 50 01 49

1. Objet et dispositions générales relatives aux CGV


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Grégory Gérault. Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site gregory.gerault.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Gregory Gérault se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée audit jour peut être remise à sa demande au client.

2.  Propriété intellectuelle


Toutes les photographies du site www.gregory-gerault.com sont la propriété exclusive de Grégory Gérault et protégées par les lois sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur.
En cas d’achat de produit, la propriété du produit ne permet pas la reproduction partielle ou totale d’une photographie ou d’un texte sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’auteur.

3. Prestations


Les prestations offertes par Grégory Gérault incluent la vente de produits photographiques (tirages, livres…), des prestations de conseils pédagogiques en lien avec la photographie (rencontres, stages…), des reportages. Ces prestations sont détaillées dans le devis remis au client et validées avant la prestation. Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par courriel.Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. La prestation sera engagée à partir du moment où Grégory Gérault recevra un exemplaire du devis signé.

4. Tarifs


Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le client. Les tarifs indiqués sont en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon la législation en vigueur. Grégory Gérault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le devis, au moment de la commande. Dans le cadre de commande d’un produit, la participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et seront à régler en plus par le Client. En cas de commande de produits et expéditions vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits sont à la charge du client.

5. Modalités de paiement


Le paiement s’effectue par virement bancaire. La livraison des produits commandés par les clients consommateurs ou la délivrance de la prestation par Grégory Gérault est conditionnée au paiement du prix des produits, des frais d’expédition ou de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par Grégory Gérault que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel, téléphone ou courrier. Un acompte sera demandé pour l’achat d’un Stage photo, les modalités sont décrites dans le chapitre s’y référant.

6. Délai de livraison


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des contraintes liées à la nature de la prestation. Grégory Gérault s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Réclamations et garanties


Toute réclamation doit être effectuée par le Client dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la prestation.Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du Client. Lors de la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage photographique ou livre détérioré.

8. Stages photos

    8.1. Définition
Les « Stages » sont des formations sur le terrain d’une durée de 4 heures, 1 jour ou 2 jours 1/2 organisés par Grégory Gérault dans différents lieux dont il a une parfaite connaissance. Les participants sont désignés dans les paragraphes ci dessous sous le terme « Stagiaire ». Il n’est pas de la responsabilité de Grégory Gérault d’organiser la logistique de ces Stages. En conséquence, aucune prestation d’acheminement, de transport, d’hébergement ou de restauration n’est souscrite par les participants auprès de Grégory Gérault. Les Stagiaires doivent s’organiser individuellement pour trouver un logement et se déplacer vers et pendant le Stage.
Les Stagiaires sont invités à lire attentivement les descriptions, et notamment à vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement. Les Stagiaires s’engagent à informer Grégory Gérault avant le début du Stage si leur état de santé nécessite des précautions ou des dispositions particulières à mettre en place pendant le stage. Chaque Stagiaire s’engage à se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par Grégory Gérault.
Les Stagiaires sont également invités à vérifier qu’ils disposent du matériel nécessaire pour suivre le Stage, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.
En cas de conditions climatiques dégradées, Grégory Gérault ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande.

    8.2. Nombre de participants
Grégory Gérault détermine pour chaque Stage le nombre minimal et le nombre maximal de participants qui est indiqué dans le descriptif du Stage. Ses décisions à cet égard sont sans appel. Grégory Gerault informera les participants dès qu’un Stage ou un atelier a suscité suffisamment d’inscriptions et peut donc être confirmé, via une communication sur le site www.gregory-gerault.com et par courriel aux participants inscrits. Si l’un des Stages ne rassemble pas suffisamment de participants, il fera l’objet d’une annulation par Grégory Gérault. Cette annulation interviendra au plus tard 15 jours avant la date de début du stage.

    8.3. Modalités de paiement
Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le client. Les tarifs indiqués sont en euros. Toute commande passée pour un Stage donnera lieu à l’établissement d’une facture. Le Stagiaire s’engage à communiquer des informations complètes et à jour en vue d’établir cette facturation. Il sera seul responsable des conséquences de toute erreur ou omission dans la transmission de ses coordonnées de facturation. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités décrites dans le chapitre ci dessus.

    8.4. Modalités de réservation et droit de rétractation
Le Stagiaire s’engage à payer un acompte de 30% au moment de sa réservation, et le solde au plus tard 30 jours avant le début du Stage. Le paiement de l’acompte atteste d’un engagement du stagiaire qui ne pourra se rétracter que dans le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation (Art.  L221-12 du Code de la Consommation) à compter du paiement de l’acompte. Au-delà de ce délai, l’intégralité du prix de la formation sera due sauf en cas d’annulations prévus et aux conditions prévues au paragraphe 8.5. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Stagiaire adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante : M. Grégory Gérault, 15bis rue sainte Anne, 22290 Lanvollon, France. Dans le cas d’exercice valable du droit de rétractation, les montants payés par le stagiaire seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
Lorsque l’inscription se fait pour un Stage confirmé débutant moins de 14 jours après l’inscription, le stagiaire sera invité à renoncer expressément à l’application de ce délai et il s’engage à payer la totalité du prix du Stage lors de son inscription.

    8.5. Annulation
En cas d’annulation du Stage par Grégory Gerault faute d’un nombre suffisant d’inscrits, les paiements effectués par les inscrits seront intégralement remboursés dans les 14 jours suivant de l’annulation officielle du Stage, par virement sur le compte de chacun des participants.
En cas d’annulation du Stage par le stagiaire inscrit, toute annulation devra se faire uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de prise en considération étant la date de la première présentation par la Poste. Les montants suivants seront retenus au titre de pénalités :                                       
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du Stage : pénalité de 30%  du prix du Stage, le remboursement de sommes perçues supérieures à 30% s’effectuera dans un délai de 14 jours à réception de l’annulation.  
Annulation 14 jours ou moins avant le début du Stage : pénalité de 100%, aucun remboursement ne sera en conséquence effectué au stagiaire.
Annulation en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code Civil : la totalité des sommes perçues seront remboursées au stagiaire dans un délai de 14 jours après réception du courrier. Le participant s’engage à prévenir Grégory Gérault le plus rapidement possible après la survenance de ce cas de force majeure, en justifiant des circonstances qui l’empêchent de participer à la formation.
Lorsqu’il aura été confirmé, du fait de l’inscription d’un nombre suffisant d’inscrits, un Stage pourra faire l’objet d’une annulation par Grégory Gérault en cas de force majeure répondant à la définition de l’article 1218 du Code Civil. Dans ce cas, il s’engage à prévenir le plus rapidement possible les participants inscrits et remboursera aux Stagiaires  la totalité des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la survenance du cas de force majeure.

    8.6. Assurance
Grégory Gerault a souscrit et maintenu en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable pendant la durée du Stage. Cette assurance ne fait pas obstacle à la couverture des participants eux-mêmes par leur propre police d’assurance prévoyance ou accidents pour les dommages qui les concernent, ainsi que de leur assurance responsabilité civile pour tous dommages qu’ils causeraient eux-mêmes à un tiers pendant la durée du Stage.

9. Voyages photos
Toute prestation incluant  des prestations de transport, d’hébergement et de restauration est définie comme un Voyages Photo. Un Voyage Photo, à la différence des Stages implique l’intervention d’une structure tierce (agence de voyage, chambre d’hôte, hôtel, loueur de véhicule, etc.), légalement habilitée. Les Voyages Photos sont conçus par Grégory Gérault. Les Voyages Photos sont commercialisés et garantis par goamigo, une agence de voyage française immatriculée. L’ensemble des mentions légales relatives aux Voyages Photos sont disponibles sur le site wwww.goamigo.fr. L’ensemble des informations détaillées relatives au contenu des Voyages Photos sont disponibles sur gregory.gerault.com.

10. Données personnelles
Le client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le site gregory.gerault.com ou par courrier et courriel à Grégory Gérault puissent être collectées et utilisées par Grégory Gérault. La collecte de donnée s’effectue en conformité avec les disposition légales en vigueur.
Les informations et données personnelles que vous communiquez sur le site www.gregory-gerault.com et dans le cadre d’échanges de courriers et courriels avec Gregory Gérault sont les données indispensables nécessaires afin de répondre à votre demande d’information et/ou pour traiter votre commande.
Le responsable du traitement des données personnelles est Grégory Gérault.
Les données communiquées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et/ou l’envoi éventuel par courriel d’informations.
En cas de commande de produit (tirages photographiques, livres..), le nom et adresse de livraison ainsi que dans le cas des tirages, le numéro de téléphone portable sont communiqués au prestataire de livraison (Chronopost, UPS, La Poste…) afin de lui permettre de planifier et de honorer la livraison.

Les fichiers résultant de la gestion des données personnelles sont conservés de manière sécurisée pour une durée de 3 ans, et ne sont en aucun cas transmis à des tiers autres que pour l’usage sus-mentionné et dans le cadre de Voyages Photos au prestataire goamigo, et ne sont pas commercialisés.
Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.